D.R. BELAIR



CODE DE LA SÉCURITE SOCIALE

Partie Réglementaire - Décrets simples



LIVRE 3

Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général

TITRE 2

Assurance maladie

Chapitre 2

Prestations en nature

Section 1

Participation de l'assuré


Article D322-1

Modifié par :


Décret n 86-1380 du 31 décembre 1986 art. 1 (Journal Officiel du 1er janvier 1987)

Décret n 93-676 du 27 mars 1993 art. 1 (Journal Officiel du 28 mars 1993)

Décret n 94-842 du 26 septembre 1994 art. 1 (Journal Officiel du 1er octobre 1994)

Décret n 99-1035 du 6 décembre 1999 art. 1 (Journal Officiel du 11 décembre 1999)

Décret n 2002-594 du 22 avril 2002 art. 1 (Journal Officiel du 27 avril 2002)



La liste des affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse susceptibles d'ouvrir droit à la suppression de la participation des assurés sociaux aux tarifs servant de base au calcul des prestations en nature de l'assurance maladie, en application du 3 de l'article L. 322-3, est établie ainsi qu'il suit :



- accident vasculaire cérébal invalidant ;

- insuffisances médullaires et autres cytopénies chroniques ;

- artériopathies chroniques avec manifestations ischémiques ;

- bilharziose compliquée ;

- insuffisance cardiaque grave, troubles du rythme graves, cardiopathies valvulaires graves ;   cardiopathies congénitales graves ;

- maladies chroniques actives du foie et cirrhoses ;

- déficit immunitaire primitif grave nécessitant un traitement prolongé, infection par le virus de l'immuno-déficience humaine ;

- diabète de type 1 et diabète de type 2 ;

- formes graves des affections neurologiques et musculaires (dont myopathie), épilepsie grave ;

- hémoglobinopathies, hémolyses, chroniques constitutionnelles et acquises sévères ;

- hémophilies et affections constitutionnelles de l'hémostase graves ;

- hypertension artérielle sévère ;

- maladie coronaire ;

- insuffisance respiratoire chronique grave ;

- lèpre ;

- maladie de Parkinson ;

- maladies métaboliques héréditaires nécessitant un traitement prolongé spécialisé ;

- mucoviscidose ;

- néphropathie chronique grave et syndrome néphrotique primitif ;

- paraplégie ;

- périartérite noueuse, lupus érythémateux aigu disséminé, sclérodermie généralisée évolutive ;

- polyarthrite rhumatoïde évolutive grave ;

- psychose, trouble grave de la personnalité, arriération mentale ;

- rectocolite hémorragique et maladie de Crohn évolutives ;

- sclérose en plaques ;

- scoliose structurale évolutive (dont l'angle est égal ou supérieur à 25 degrés) jusqu'à maturation rachidienne ;

- spondylarthrite ankylosante grave ;

- suites de transplantation d'organe ;

- tuberculose active ;

- tumeur maligne, affection maligne du tissu lymphatique ou hématopoïétique.


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