FOUNDING TEXTS - TEXTES FONDATEURS

- « This country, with its institutions, belongs to the people who inhabit it. Whenever they shall grow weary of the existing government, they can exercise their constitutional right of amending it, or exercise their revolutionary right to overthrow it. »
- « We the people are the rightful masters of both Congress and the courts, not to overthrow the Constitution but to overthrow the men who pervert the Constitution. »

- « Ce pays, avec ses institutions, appartient au peuple qui l'habite. Chaque fois qu'il se lassera du gouvernement en place, il pourra execrcer son droit constitutionnel à l'amender, ou exercer son droit révolutionnaire à le renverser. »
- « Nous, le peuple sommes le maître légitime du Congrès et des Cours, non pas pour mettre à bas la Constitution, mais réduire les hommes qui pervertissent la Constitution. »
Abraham Lincoln, seizième président des États-Unis d'Amérique (républicain) élu le 6 novembre 1860, il succède à James Buchanan et prête serment le 4 mars 1861, réélu le 8 novembre 1864 (mandat au 4 mars 1865), né le 12 février 1809 à Nolin Creek, Hardin County, Kentucky décédé le 14 avril 1865 assassiné au Ford's Theatre à Washington par John Wilkes Booth un acteur sudiste. Andrew Johnson lui succède..

TEXTES CONSTITUTIONNELS ANTÉRIEURS À LA CONSTITUTION DE 1958

La Constitution du 3 septembre 1791 - Monarchie constitutionnelle - La Constitution française, décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi en 1791; elle établissait un gouvernement à la fois monarchique et représentatif.

Constitution de l'An I - Première République - La Constitution de l'An I (24 juin 1793). L'Acte constitutionnel est élaborée pendant la Révolution française et présenté au peuple français par la Convention montagnarde et promulgué solennellement le 24 juin 1793. La Constitution posait en principe la souveraineté du peuple, l'unité et l'indivisibilité de la République.

Constitution de l'An III - Directoire - La Constitution du 5 fructidor An III (22 août 1795), créant un Directoire chargé du pouvoir exécutif, et deux Conseils, celui des Anciens et celui des Cinq-Cents, revêtus du pouvoir législatif.

Constitution de l'An VIII - Consulat - , La Constitution du 22 frimaire An VIII (13 décembre 1799, promulguée le 24 décembre 1799), nommant trois consuls un premier et un second qui étaient décennaux (Bonaparte et Cambacérès), et un troisième (Lebrun) qui était quinquennal ; un sénat conservateur, un corps législatif et un tribunat.

Constitution de l'An X - Consulat à vie - Le Sénatus-Consulte du 16 thermidor an X (4 août 1802), le Sénatus-consulte du 14 thermidor an X  (2 août 1802), qui proclame Napoléon Bonaparte Premier consul à vie et le Sénatus-consulte organique de la Constitution du 16 thermidor an X (4 août 1802) 

Constitution de l'An XII - Ier Empire - Le Sénatus-Consulte organique du 28 floréal an XII (18 mai 1804), qui confère à Napoléon le titre d'empereur.

Charte de 1814 - 1ère Restauration - La Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 octroyée par Louis XVIII en 1814, et revisée en 1830.

Acte additionnel aux Constitutions de l'Empire - Cent-jours - L'Acte additionnel aux Constitutions du 22 avril 1815 

Charte de 1830 - Restauration (Monarchie de Juillet) - La Charte constitutionnelle du 14 août 1830

Constitution de 1848 - IIe République La Constitution du 4 novembre 1848. Constitution de la République de 1848.

Constitution de 1852 - Second Empire - Constitution promulguée par Louis-Napoléon le 14 janvier 1852, suivie du sénatus consulte du 23 décembre de la même année qui rétablit l'empire.

La Constitution du 14 janvier 1852 et ses modifications, Proclamation du 14 janvier 1852.
Sénatus-consulte du 7 novembre 1852 portant modification à la Constitution, Décret impérial du 2 décembre 1852 qui promulgue et déclare Loi de l'État le sénatus-consulte du 7 novembre 1852, ratifié par le plébiscite des 21 et 22 novembre, Sénatus-consulte du 12 décembre 1852 sur la liste civile et la dotation de la couronne, Sénatus-consulte du 25 décembre 1852 portant interprétation et modification de la Constitution du 14 janvier 1852, Sénatus-consulte du 23 avril 1856 interprétatif de l'article 22 du sénatus-consulte du 12 décembre 1852, sur la liste civile et la dotation de la couronne, Sénatus-consulte du 17 juillet 1856 sur la régence de l'Empire, Sénatus-consulte du 2 février 1861 qui modifie l'article 42 de la Constitution, Sénatus-consulte du 18 juillet 1866 qui modifie la Constitution et notamment les articles 40 et 41, Sénatus-consulte du 14 mars 1867 qui modifie l'article 26 de la Constitution, Sénatus-consulte du 8 septembre 1869 qui modifie divers articles de la Constitution, les articles 3 et 5 du sénatus-consulte du 22 décembre 1852 et l'article 1er du sénatus-consulte du 31 décembre 1861, Sénatus-consulte du 21 mai 1870 fixant la Constitution de l'Empire.

Constitution de 1875 - IIIe République Les Lois constitutionnelles de 1875
( Loi du 25 février 1875 relative à l'organisation des pouvoirs publics, Loi du 24 février 1875 relative à l'organisation du Sénat, Loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics), LES RÉVISIONS CONSTITUTIONNELLES (Loi du 21 juin 1879, portant abrogation de l'article 9 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875, Loi du 14 août 1884, portant révision partielle des lois constitutionnelles, Loi constitutionnelle du 10 août 1926 complétant la loi constitutionnelle du 25 février 1875.)

Loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 Régime de Vichy. La loi du 10 juillet 1940 votée par 569 voix contre 80 et avec 17 abstentions (184 absents) par la Chambre des députés et le Sénat réunis dans la ville de Vichy, met fin de facto à l'application des lois constitutionnelles de 1875 et à la Troisième République. Le régime du Maréchal Pétain qualifié de pseudo-gouvernement n'ayant pu exister en droit conjointement avec la République les articles 2 et 3 de l'ordonnance du 9 août 1944 (Voir ci-dessous) déclarent nuls tous les actes constitutionnels promulgués sur le territoire continental postérieurement au 16 juin 1940.

Ordonnance du 9 août 1944 Ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental.

Loi constitutionnelle de 1945 Gouvernement Provisoire de la République Française (GPRF) Adoptée par référendum le 21 octobre 1945, conformément à l'ordonnance du 17 août 1945, n° 45-1836, instituant une consultation du peuple français par voie de référendum et fixant le terme des pouvoirs de l'Assemblée consultative provisoire.

Constitution de1946 - IVe République La Constitution du 27 octobre 1946 et son préambule, la Loi constitutionnelle du 7 décembre 1954 et la Loi constitutionnelle du 3 juin 1958. La Constitution du 27 octobre 1946 est la constitution de la IVe République. Elle a été approuvée par référendum le 13 octobre 1946 et est restée en vigueur jusqu'en 1958. Son préambule, toujours en vigueur est consacré dans le préambule de la Constitution de 1958.

Constitution de 1958 -Ve République - 4 octobre 1958. La Constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Ve République. Adoptée par référendum le 28 septembre 1958, elle organise les pouvoirs publics, définit leur rôle et leurs relations.

Charte de l'environnement 2004 - Ve République - Loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1^er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement (JO du 2 mars 2005, NOR : JUSX0300069L).

THE NATIONAL ANTHEM - L'HYMNE NATIONAL

La Marseillaise

THE NATIONAL DAY - LA FÊTE NATIONALE

THE 14th OF JULY - LE 14 JUILLET

THE SYMBOLS OF THE REPUBLIC - LES SYMBOLES DE LA RÉPUBLIQUE

MARIANNE

NATIONAL MOTTO - DEVISE NATIONALE

THE FRENCH FLAG - LE DRAPEAU FRANÇAIS

THE GALLIC COCK - LE COQ GAULOIS

THE SEAL - LE SCEAU